Ce dossier complet regroupe tous les documents nécessaires à une location saisonnière (non soumise à la loi du 6 juillet 1989).Contient 2 feuilles Contrat de location, 2 État descriptif, 2 Inventaire et état du mobilier et 2 liasses lieux autocopiantes en 3 exemplaires.Fabrication 100% française. Offre exclusivement réservée aux professionnels
Les documents Exacompta sont conformes aux dispositions de la loi PINEL qui a réformé le statut de la location commerciale, ainsi qu'à la ELAN de 2018.Les régulièrement mis à jour.Contient 3 feuilles Bail commercial, 3 dérogatoire, 3 liasses Etat des lieux (location commerciale) autocopiantes en 3 exemplaires.Ce dossier complet regroupe tous obligatoires pour louer un local en toute sérénité.Fabrication 100% française. Offre exclusivement
Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives.Conforme au contrat type obligatoire défini par décret du 29 mai 2015 et modifié du 18 août 2023, ainsi qu'à la loi CLIMAT.Feuilles Contrat de location locaux meublés telles qu'utilisées dans dossiers réf.49E et 62E.Fabrication 100% française. Offre exclusivement réservée professionnels
Binding : Taschenbuch, Label : TIPS Technical Publishing, Inc., Publisher : NumberOfItems : 1, medium : numberOfPages : 200, publicationDate : 2006 03 21, authors : Marcel De Meirleir, ISBN : 1890586110
Binding : Taschenbuch, Label : Le Particulier Editions, Publisher : Le medium : publicationDate : 2019 11 14, ISBN : 2357312602
Binding : Taschenbuch, Label : Le Particulier Editions, Publisher : Le medium : publicationDate : 2008 06 26, authors : Le Particulier, languages : french, ISBN : 2357310200
Binding : Taschenbuch, Label : MAXIMA L MESNIL, Publisher : L medium : numberOfPages : 154, publicationDate : 2021 04 29, ISBN : 2818810817
Binding : Taschenbuch, Edition : 7e édition, Label : GUALINO EDITIONS, Publisher : medium : numberOfPages : 192, publicationDate : 2012 06 12, authors : Gérard Vinson, languages : french, ISBN : 2297005520
Binding : Taschenbuch, Label : BREAL, Publisher : medium : numberOfPages : 150, publicationDate : 2022 04 20, authors : David Laval, publishers : Marc Ezrati, ISBN : 2749552206
